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Responsable de l'accès à l'information et son suppléant :
| Nom et Prénom | Rang | Téléphone et fax | Plan de carrière | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Personne chargée | Mme soumaya Mezzi | Administrateur consultant | 72570585 | Chef division |
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| Personne chargée adjoint | Mr Atef maalaoui | Analyste central | 72570585 | Chef division |
Références légales :
| Loi organique n° 22 de 2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information | Télécharger la loi sur l'accès |
| Circulaire du Chef du Gouvernement n° 19 du 18 mai 2018 relative au droit d'accès à l'information | Télécharger la circulaire d'accès |
Publications :
| Une obligation d'accès à l'information | Télécharger une demande d'accès à l'information |
| Une demande de réclamation au responsable de la structure | Télécharger une demande de réclamation auprès du responsable de la structure |
